Conditions Générales de Vente.
Nos coordonnées :
VOSLOISIRS88 ZA DE CHOISY - 32 RUE DES VIEUX MOULINS PROLONGEE 88200 REMIREMONT - FRANCE
SARL au capital de 3000 Euros
RC Epinal : 493220123 APE 524W - N° TVA : FR 71493220123 ( siège social: sarl Loisirs88 - 8 avenue de saulxures 88310 cornimont France)
Vous pouvez nous contacter :
Par mail : rcloisirs88@orange.fr Par téléphone : 03.29.22.39.37 ou Virginie ( Scrapbooking ) 06.74.58.21.83 Olivier ( Modélisme ) 06.07.68.10.16 ( cout d'un appel tél. suivant votre opérateur téléphonique )
Par courrier : LOISIRS 88 – 8 avenue de Saulxures 88310 CORNIMONT - FRANCE ou ZA de choisy - 32 Rue des Vieux moulins prolongée - 88200 remiremont
Généralités
Acceptation des conditions :
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Sarl Loisirs 88 – 88310 Cornimont, et l’auteur de la commande.
Ces conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de Produits et de Services effectuées sur VosLoisirs88.com
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran, et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Accés au site:
L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accés au Site vosloisirs88. L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accés à l'Internet et de son utilisation.
Description générale des Produits et des Services.
Loisirs 88 présente sur son site les caractéristiques essentielles des Produits et des Services proposés à la vente (code de la consommation article L 111.1)
Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, et sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
Loisirs 88 se réserve le droit de modifier ou de changer sans avis préalable les Produits et ou les Services présentés dans le catalogue, selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.
Le choix et l’achat d’un Produit ou d’un Service sont placés sous l’unique responsabilité du client.
Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Prix
Les prix indiqués en Euros sont réputés nets incluant la TVA et hors frais de port. La TVA s’applique pour les pays de l’Union Européenne
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant le jour de l’enregistrement de la commande. Tout changement de taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.
Les coupons de réduction valables sur le site ne sont pas cumulables avec une autre offre ni transférables à d’autres personnes que le bénéficiaire direct.
Commande :
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable.
La commande devra être confirmée par Loisirs 88, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de commande par Loisirs 88 et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
Loisirs 88 recommande à l’acheteur de conserver ses informations sur un document papier ou informatique.
Paiement :
Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande.
Tout achat est payable au comptant et sans escompte lors de la commande.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Loisirs 88 se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, qu’elle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Loisirs88 se réserve le droit de demander une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile pour tout montant supérieur à 100 euros.
Réglement par VIREMENT BANCAIRE.
Il est possible de régler vos achats par virement bancaire. Indiquez lors de la validation de votre panier: " Réglement par chèque " puis en commentaires : " Réglement par virement bancaire. "
Notre RIB:
14707 00063 06321038819 25
BPLC Cornimont
SARL LOISIRS88
Sampietro Olivier
88310 CORNIMONTLivraisons et Délais.
Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service Clients et le service expéditions. Les colis sont envoyés dés réception du règlement.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande.
En l’absence d’instructions de la part de l’acheteur relatives à l’expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer aux mieux la marchandise, sans qu’il puisse encourir de se fait une quelconque responsabilité.
Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages – intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. (code de la consommation article L 121-20-3)
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées seront restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu de signaler les dommages auprès du transporteur sous forme de réserves manuscrites, ainsi qu’à Loisirs 88.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés.
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé à l’adresse désignée sur le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai, Loisirs88 procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés.
Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait plus disponible, le remboursement du produit sera adressé par chèque dans les 15 jours.
Satisfait ou remboursé.
L’acheteur dispose d’un délai de retour de 7 jours, après réception du colis. Pendant ce délai, vous pouvez retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables.
Les colis adressés en port dû ne seront pas acceptés.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés par le client ne seront pas repris.
Pour toute réclamation vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante rcloisirs88@orange.fr
Coordonnées pour les retours :
Le retour de colis, accompagné de votre nom, adresse et copie de la facture, doit s’effectuer à l’adresse suivante :
Loisirs 88 – 8 avenue de Saulxures – 88310 CORNIMONT.
Le remboursement sera adressé par chèque dans les 15 jours suivant la réception des produits.
Droit de rétractation.
Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compte de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Suivant les conditions énoncées ci dessus.
Réserve de propriété :
Loisirs 88 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes comprises.
Responsabilité :
Loisirs 88 ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.
Loisirs 88 ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Loi applicable :
Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la Loi Française.
Tous les différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction des tribunaux Français, seuls compétents.